| 1 feuille avec légende. | XXe siècle | 3 P 247 /18 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. | [ca XXe] | 3 P 180 /30 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. | [début XXe siècle] | 3 P 181 /27 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. | 1910 | 3 P 66 /70 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. | début XXe siècle | 3 P 364 /17 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. Ville et sections limitrophes. | début XXe siècle | 3 P 37 /120 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille avec légende. | début XXe siècle | 3 P 37 /121 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille. | 1892 | 3 P 247 /17 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille. | début XXe siècle | 3 P 390 /20 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille. Concerne la forêt sections 180-210. | 1909 | 3 P 66 /71 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1 feuille. | 1905 | 3 P 364 /16 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| 1810 – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1839 – 1902, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | 1839-1902 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1866 - 1921 | 1866-1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1866 – 1928 | 1866 – 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1866 – 1946 | 1866 – 1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1866-1935 [registres] | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1866-1935 [registres] | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1867 – 1948 | 1867–1948 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1899 - 1919 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1899-1919 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1902 – 1933, actes par étude notariale du ressort du bureau | 1902-1933 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1903 – 1941, actes enregistrés par étude notariale et actes administratifs. | 1903-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1e série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série | 1866-1938 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1933 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir plusieurs séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et des séries complémentaires. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés e... | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1933 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1933 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés e... | 1866-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1924 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série | 1866-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés ... | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1931 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1938 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série [feuillets principaux] Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1932 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série, feuillets déclassés | 1866-1938 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série, feuillets généraux Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1938 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série, feuillets généraux Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1918 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1877-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1867-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1965 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1945 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1866-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série Les volumes sont théoriquement numérotés en continu. Cependant, les numéros sont illisibles pour les volumes de cette série. La recherche se fait exclusivement à partir du patronyme. | 1866-1938 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1864-1958 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série | 1871-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série [feuillets principaux et déclassés] | 1866-1958 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2e série, feuillets généraux | 1866-1959 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 2ème série | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 3e série | 1867-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 3ème série | 1866-1935 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Achenheim | 1813-1974 | 3 P 244 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Acquisition de terrains sur le territoire de Belmont pour l'ouverture d'un chemin reliant Fouday à Saint-Martin par Breitenbach [2 plans]. | [XXe siècle] | 3 P 114 /16 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics et actes administratifs | 1856-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 609 bis] | 8 juillet 1872 - 12 novembre 1872 | 3 Q 30324 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 671] | 1er octobre 1877 - 27 octobre 1877 | 3 Q 30386 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 674] | 10 décembre 1877 - 24 janvier 1878 | 3 Q 30389 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 699] | 29 janvier 1880 - 27 mai 1880 | 3 Q 30414 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 716] | 29 juillet 1881 - 15 octobre 1881 | 3 Q 30431 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 718] | 15 octobre 1881 - 2 novembre 1881 | 3 Q 30433 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 721] | 15 décembre 1881 - 25 janvier 1882 | 3 Q 30436 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 722] | 25 janvier 1882 - 4 mars 1882 | 3 Q 30437 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 726] | 15 mai 1882 - 22 août 1882 | 3 Q 30441 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 727] | 30 mai 1882 - 12 juillet 1882 | 3 Q 30442 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 734] | 17 janvier 1883 - 3 mars 1883 | 3 Q 30449 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, [volume n° 764] | 17 juin 1885 - 23 juillet 1885 | 3 Q 30479 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 596 | 15 décembre 1870 - 11 novembre 1871 | 3 Q 30311 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 597 | 23 décembre 1870 - 5 avril 1871 | 3 Q 30312 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 598 | 5 avril 1871 - 14 juin 1871 | 3 Q 30313 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 599 | 14 juin 1871 - 10 août 1871 | 3 Q 30314 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 600 | 10 août 1871 - 13 décembre 1871 | 3 Q 30315 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 601 | 12 novembre 1871 - 8 juillet 1872 | 3 Q 30316 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 602 | 14 décembre 1871 - 7 février 1872 | 3 Q 30317 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 603 | 7 février 1872 - 22 mars 1872 | 3 Q 30318 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 604 | 23 mars 1872 - 6 mai 1872 | 3 Q 30319 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 605 | 6 mai 1872 - 20 juin 1872 | 3 Q 30320 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 606 | 20 juin 1872 - 9 août 1872 | 3 Q 30321 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 608 | 9 août 1872 - 24 septembre 1872 | 3 Q 30322 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 609 | 24 septembre 1872 - 7 novembre 1872 | 3 Q 30323 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 610 | 7 novembre 1872 - 2 janvier 1873 | 3 Q 30325 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 611 | 12 novembre 1872 - 3 mars 1873 | 3 Q 30326 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 612 | 2 janvier 1873 - 11 février 1873 | 3 Q 30327 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 613 | 11 février 1873 - 21 mars 1873 | 3 Q 30328 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 614 | 3 mars 1873 - 7 juillet 1873 | 3 Q 30329 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 615 | 21 mars 1873 - 1er mai 1873 | 3 Q 30330 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 616 | 1er mai 1873 - 7 juin 1873 | 3 Q 30331 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 617 | 7 juin 1873 - 19 juillet 1873 | 3 Q 30332 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 618 | 7 juillet 1873 - 4 novembre 1873 | 3 Q 30333 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 619 | 19 juillet 1873 - 1er septembre 1873 | 3 Q 30334 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 620 | 1er septembre 1873 - 13 octobre 1873 | 3 Q 30335 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 621 | 13 octobre 1873 - 28 novembre 1873 | 3 Q 30336 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 622 | 4 novembre 1873 - 7 février 1874 | 3 Q 30337 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |